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Types de crédit-bail

Prenez soin de bien choisir le contrat qui vous convient le mieux. Les deux types de contrat se distinguent par leurs avantages fiscaux. La meilleure option dépend donc directement des besoins et des moyens de votre entreprise.

 Contrat de Location-exploitation

C’est souvent le contrat auquel on pense quand on parle de Bail. Dans un contrat de location-exploitation, c’est le fournisseur qui reste propriétaire de son équipement. Cela dit, aux fins de l’impôt, l’usager peut déduire de son revenu le montant complet des paiements de location. Un vrai contrat de location-exploitation n’a aucun impact sur votre bilan, les paiements de locations sont donc tenus dans les dépenses.

La durée de ce contrat est en lien avec l’utilisation de l’équipement et soutient que l’usager peut rendre l’équipement à la fin du contrat en n’ayant aucune pression d’achat. Autrement dit, si l’achat est impératif, on ne parle pas de Contrat Location.

 Contrat de location-acquisition

Le contrat de location-acquisition permet à l’usager de devenir propriétaire de l’équipement à la fin du bail en exerçant son pouvoir d’achat. Les paiements de ce type de contrat ne s’intègrent pas aux dépenses aux fins de l’impôt. Ils donnent par contre le droit à la déduction pour amortissement et frais d’intérêt. Autrement dit, c’est comme si l’équipement vous appartenait dès le début, étant donné que vous l’achèterez plus tard.

Pour qu’un contrat de location-acquisition soit respecté, il doit tenir compte d’au moins une des conditions suivantes :
  • L’usager doit faire l’achat de l’équipement au courant du bail
  • Un prix de faveur est offert au preneur à l’expiration du bail
  • À la fin du bail, le prix de l’équipement vaut moins de 10% de sa valeur initiale.
  • L’utilité de l’équipement a diminué de plus de 75%

Afin de choisir le contrat qui vous convient le mieux, prenez compte des avantages que peuvent vous donner une location ou un achat :

 Est-il préférable de louer ou d’acheter ?

Généralement, le recours au crédit-bail permet de réduire les décaissements des entreprises à cause de la flexibilité des ententes négociées. Les actifs ont souvent des paiements de location moins élevés que les paiements de prêt. Ainsi, si votre entreprise se voit sans la liquidité demandée, le crédit-bail est une bonne option.

 Décaissement

Il est possible de trouver la réponse à vos questions sans devoir faire des calculs complexes. Il vous suffit de connaître le taux de rendement de l’actif de votre entreprise. Avec ce taux, vous pourrez savoir si l’achat est réellement la meilleure option ou s’il serait intéressant pour vous de louer et ainsi débourser moins d’argent dans un court laps de temps, générant des revenus plus élevés.

 Impôt

La grande différence entre les deux contrats face à l’impôt se situe quant à votre taux d’imposition. Les paiements de location peuvent être déductibles d’impôt et ainsi rendre votre contrat crédit-bail très fructueux pour vous.

 Décaissement

Il est possible de trouver la réponse à vos questions sans devoir faire des calculs complexes. Il vous suffit de connaître le taux de rendement de l’actif de votre entreprise. Avec ce taux, vous pourrez savoir si l’achat est réellement la meilleure option ou s’il serait intéressant pour vous de louer et ainsi débourser moins d’argent dans un court laps de temps, générant des revenus plus élevés.

 Taux de roulement

Si vous êtes une entreprise qui se tient toujours à l’affût des nouvelles technologies en renouvelant en permanence votre équipement, le contrat location-exploitation de crédit-bail est une bonne option.

 Sur le plan fiscal

Comme l’actif loué n’appartient pas à l’entreprise, il n’est pas perçu dans le bilan, ce qui peut rendre intéressante l’option du crédit-bail. Ainsi, l’emprunt contracté est comptabilisé comme un passif et donne un impact sur le ratio de liquidité générale ou capital du roulement.

 Durée du bail

La durée est la caractéristique la plus flexible. Vous devez absolument choisir une durée qui correspond à vos besoins à long terme. Si, par exemple, vous n’avez pas à changer d’équipement pour les 3 ou 4 ans à venir et si gérer des actifs dont la garantie n’est plus couverte ne vous embarrasse pas, pensez à un bail de longue durée.


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